Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.

Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.

Copie de la lettre n°167-2010/SG/Rn du 27 juillet 2010 adressée par le Président du GEM au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, relative au plafonnement de l’assiette des cotisations aux SMIE

Note de service n°016-DG/2010 du 25 mai 2010 du Directeur Général de la CNaPS

Note n° 179 du 04 mai 2010 sur la procédure de déclaration d`exportation

Transparents de la présentation du Programme Régional pour la promotion des investissements en Afrique organisée par l’ONUDI le 20 avril 2010 à l’Hôtel Colbert

Avis relatif aux allégements de procédure et facilitation : rattachement d’entreprises franches au bureau des douanes d’Ivato