Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.

Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.

Copie de la lettre n°167-2010/SG/Rn du 27 juillet 2010 adressée par le Président du GEM au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, relative au plafonnement de l’assiette des cotisations aux SMIE

Note de service n°016-DG/2010 du 25 mai 2010 du Directeur Général de la CNaPS