Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Copie de l’arrêté interministériel fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur, en application de la Convention internationale du travail n°127

Rapport intermédiaire de l’étude Élaboration du Plan d’Actions pour le Secteur Privé Malgache (février 2010)

IORNET, site web de promotion des relations B2B et de coopération entre les Etats membres IORARC dont Madagascar

Rappel aux employeurs de la procédure à suivre en cas de mise en chômage technique du personnel

Avis consultatif de la Commission Fiscale de Recours Administratif (CFRA) au sujet d’une requête d’expertise sur litige fiscal (compétence de la CFRA en cas d’erreur de qualification ; délai de recours ; obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière malgré l’exonération du paiement de l’IBS)

Informations de l’O.I.E - Organisation internationale des Employeurs sur la grippe A (H1N1)

Informations sur les procédures douanières à l’importation et à l’exportation

Communiqué de l`intersyndicale daté du 1er juillet et paru dans les médias

Communiqué de la Direction Générale des Douanes suite aux plaintes des opérateurs économiques

Communiqué de la Direction Générale des Impôts sur le paiement d`impôts, droits et taxes par virement bancaire

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