Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Décision n° 03 MFB/SG/DGI/DELF du 4 avril 2012 portant application des dispositions de l`article 06.01.26 3ème alinéa issues de la Loi de finances 2012

Mise en Å“uvre de l'APE interimaire

Tableau comparatif des statuts actuel et présenté à l’Assemblée Générale du CAMM du 28 mars 2012

Présentation du Programme d`appui au Renforcement des Capacités des entreprises privées (PARC) du projet PIC à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo le 29 février 2012

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2011 publiés par le GEM

Copie de la lettre du Ministre des transports demandant au Directeur Général de MICTSL de suspendre l`application des nouvelles dispositions prises en attendant l`avis de la Commission des Usagers et Opérateurs Portuaires (CCUOP)

Lettre du Directeur Général de l`Emploi, du Travail et des Lois Sociales sur la récupération des heures perdues de la journée du 14 février 2012

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Fiche d’information aux entreprises sur les normes internationales du travail (NIT) établie par l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) dont le GEM est membre

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