Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Mise en Å“uvre de l'APE interimaire

Tableau comparatif des statuts actuel et présenté à l’Assemblée Générale du CAMM du 28 mars 2012

Présentation du Programme d`appui au Renforcement des Capacités des entreprises privées (PARC) du projet PIC à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo le 29 février 2012

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2011 publiés par le GEM

Copie de la lettre du Ministre des transports demandant au Directeur Général de MICTSL de suspendre l`application des nouvelles dispositions prises en attendant l`avis de la Commission des Usagers et Opérateurs Portuaires (CCUOP)

Lettre du Directeur Général de l`Emploi, du Travail et des Lois Sociales sur la récupération des heures perdues de la journée du 14 février 2012

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Fiche d’information aux entreprises sur les normes internationales du travail (NIT) établie par l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) dont le GEM est membre

Avis n°003 MFB/SG/DGD du 03/01/2012 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau des Bureaux des douanes

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