Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Mouvements des entreprises comoriennes

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3563 au n° 3566 du mois de juillet 2014

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3558 au n° 3462 du mois de juin 2014

Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

Rapport du FMI intitulé Perspectives économiques régionales - Octobre 2014

Décision n° 05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 décembre 2013 portant application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives à la réduction d'impôt pour investissement des entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP

Atelier de validation de l'étude sur le marché du travail dans les secteurs TIC et agroalimentaire - rapport préliminaire

Code général des impôts suivant la loi de finances pour 2014

Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000

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