Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation

Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.

Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.

Copie de la lettre n°167-2010/SG/Rn du 27 juillet 2010 adressée par le Président du GEM au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, relative au plafonnement de l’assiette des cotisations aux SMIE

Note de service n°016-DG/2010 du 25 mai 2010 du Directeur Général de la CNaPS

Note n° 179 du 04 mai 2010 sur la procédure de déclaration d`exportation

Transparents de la présentation du Programme Régional pour la promotion des investissements en Afrique organisée par l’ONUDI le 20 avril 2010 à l’Hôtel Colbert

Copie du décret n° 2010/134 fixant la valeur du point d`indice pour le calcul des salaires minima d`embauche et d`ancienneté par catégorie professionnelle

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