Information & documentation

(676 articles)

Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

(676 articles)

Note officielle de l’OMH marquant le basculement vers le système MIDAC

Lanjamira, lettre d`Information bimestrielle du Conseil d`Etat de la Cour Suprême

Procédures à suivre pour toute demande de visa des certificats d`origine

Lettre n°143-2012/SG/Rn du 5 juillet 2012 du GEM adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la restructuration de l’APMF

Instruction n°425-2012-MFB/SG/DGI du 02 juillet 2012 de la direction générale des impôts relative au traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA

Consultation du public et de toutes les parties prenantes organisée par l’ONE sur les termes de références du projet d`exploitation de fer Soalala par Wisco Guangxin Kam Wah Resources

Lettre du 27 juin 2012 du Ministre de l’ Energie permettant de reprendre l’application des tarifs ajustés et « suspendus » dernièrement

Intervention du comité ad hoc de préparation de l’atelier susvisé intitulée "l’initiative PPP à Madagascar" du 20 juin 2012 à l`hôtel Carlton

Note de cadrage en terme de développement durable

Décision n° 03 MFB/SG/DGI/DELF du 4 avril 2012 portant application des dispositions de l`article 06.01.26 3ème alinéa issues de la Loi de finances 2012

Pages