Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
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26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015
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26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015
mar
26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015
mar
25
2016
Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application
mar
21
2016
Communiqué de presse sur la visite du Directeur du département Afrique du FMI
mar
21
2016
Communiqué du 19 mars 2016 du MICTSL relatif à la surcharge sur les conteneurs à I'import et à l'export
mar
19
2016
Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement
mar
14
2016
Communiqué de presse des services du FMI en visite à Madagascar sur le point des progrès enregistrés dans le cadre du programme de référence
mar
12
2016
Lettre n° 007/APACM/PCA/16 du 9 mars 2016 de l’APACM relative à l’obligation de déclaration des poids bruts vérifiés des conteneurs pleins selon la convention SOLAS amendée de l’OMI
fév
19
2016
Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois