Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015

Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application

Communiqué de presse sur la visite du Directeur du département Afrique du FMI

Communiqué du 19 mars 2016 du MICTSL relatif à la surcharge sur les conteneurs à I'import et à l'export

Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement

Communiqué de presse des services du FMI en visite à Madagascar sur le point des progrès enregistrés dans le cadre du programme de référence

Lettre n° 007/APACM/PCA/16 du 9 mars 2016 de l’APACM relative à l’obligation de déclaration des poids bruts vérifiés des conteneurs pleins selon la convention SOLAS amendée de l’OMI

Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois

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