Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3567 au n° 3571 du mois d'août 2014

Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches

Lettre du Directeur de la législation et de la valeur (DGD) sur l'admission en franchise des droits et taxes sur les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir à Madagascar ou qui rentrent définitivement à Madagascar

Présentation faite par M. Thierry Rajaona, Vice- Président du GEM auprès de l’Association des régions de France à l’hôtel Colbert Antaninarenina le 29 octobre 2014

Mouvements des entreprises comoriennes

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3563 au n° 3566 du mois de juillet 2014