Assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM

Documents sur les assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM les 30 juin et 1er juillet 2015 à l’Hôtel Carlton

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3611 du mois de mars 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3600 au n° 3604 du mois de février 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3594 au n° 3599 du mois de janvier 2015

Présentation du projet de loi sur les partenariats public-privés (PPP) à l’atelier de restitution du 14 avril 2015 à l’Hôtel IBIS Ankorondrano