Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents

Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées

Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés

Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011

Lettre du 3 février 2012 des Partenaires sociaux adressée au Ministre du Travail demandant la légalisation de l` accord relatif au salaire minimum d`embauche 2012

TIC

Rapport final sur l’état des lieux des textes législatifs et réglementaires se rapportant au commerce électronique à Madagascar

TIC

Note d`information du Goticom contre le décret de mise en oeuvre de la Passerelle Internationale Unique r

Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012

Aide-mémoire de la mission d`instruction du troisième Programme de Renforcement des Capacités Commerciales, du 26 au 30 septembre 2011 par M. Jean-Claude CHESNAIS

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