Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
fév
13
2012
Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés
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08
2012
Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011
fév
08
2012
Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011
fév
03
2012
Lettre du 3 février 2012 des Partenaires sociaux adressée au Ministre du Travail demandant la légalisation de l` accord relatif au salaire minimum d`embauche 2012
fév
03
2012
Rapport final sur l’état des lieux des textes législatifs et réglementaires se rapportant au commerce électronique à Madagascar
fév
03
2012
Note d`information du Goticom contre le décret de mise en oeuvre de la Passerelle Internationale Unique r
Jan
09
2012
Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012
nov
03
2011
Aide-mémoire de la mission d`instruction du troisième Programme de Renforcement des Capacités Commerciales, du 26 au 30 septembre 2011 par M. Jean-Claude CHESNAIS