Note relative au rééchelonnement général des paiements des arriérés fiscaux
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
déc
03
2008
Note relative au rééchelonnement général des paiements des arriérés fiscaux
aoû
17
2008
Instruction portant modalité de détermination de l`intérêt de retard relative à l`instruction n° 367-MFB/SG/DGI du 16 avril 2008
aoû
07
2008
Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
aoû
05
2008
Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz
avr
10
2008
Instruction n° 309-MFB/SG/DGI du 31 mars 2008
mar
14
2008
Instruction relative au seuil d`assujettissement à la TVA
juin
15
2007
Arrêté n° 8426/2007 MFB/SG/DGD fixant les frais de prestation de la Société GasyNet sur les opérations faisant l`objet d`une déclaration réglementaire en douane auprès d`un bureau des douanes informatisés