Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
oct
08
2014
Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000
Jan
11
2013
Arrêté n°11775/2012 du 14 juin 2012 relatif aux ressources du Fonds de l’élevage
juil
06
2012
Instruction n°425-2012-MFB/SG/DGI du 02 juillet 2012 de la direction générale des impôts relative au traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA
avr
17
2012
Décision n° 03 MFB/SG/DGI/DELF du 4 avril 2012 portant application des dispositions de l`article 06.01.26 3ème alinéa issues de la Loi de finances 2012
fév
24
2012
Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)
fév
24
2012
Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)
fév
13
2012
Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés
fév
08
2012
Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011