Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
mar
03
2015
Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes
Jan
20
2015
Loi n° 2014-030 du 19 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, parue au Journal officiel édition spéciale n° 3593 du 31 décembre 2014
Jan
12
2015
Avis aux contribuables sur le changement organisationnel Service régionaux des entreprises (SRE) Analamanga
déc
16
2014
Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy
déc
15
2014
Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité
déc
10
2014
Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA
nov
27
2014
Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.
nov
25
2014
Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers
nov
25
2014
Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches
nov
18
2014
Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava