Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
juin
16
2015
Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création
juin
11
2015
Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur
mar
31
2015
Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement
mar
31
2015
Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC
mar
06
2015
Décision n° 04MFB/SG/DGI du 24 janvier 2014 relative aux modalités d'application des dispositions du CGI sur les prix de transfert
mar
03
2015
Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes
Jan
20
2015
Loi n° 2014-030 du 19 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, parue au Journal officiel édition spéciale n° 3593 du 31 décembre 2014
Jan
12
2015
Avis aux contribuables sur le changement organisationnel Service régionaux des entreprises (SRE) Analamanga
déc
16
2014
Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy
déc
15
2014
Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité