Lois et textes

(119 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(119 articles)

Arrêté n°11775/2012 du 14 juin 2012 relatif aux ressources du Fonds de l’élevage

Instruction n°425-2012-MFB/SG/DGI du 02 juillet 2012 de la direction générale des impôts relative au traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA

Décision n° 03 MFB/SG/DGI/DELF du 4 avril 2012 portant application des dispositions de l`article 06.01.26 3ème alinéa issues de la Loi de finances 2012

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents

Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées

Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés

Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011

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