Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Copie du décret n° 2010/134 fixant la valeur du point d`indice pour le calcul des salaires minima d`embauche et d`ancienneté par catégorie professionnelle

Copie de l’arrêté interministériel fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur, en application de la Convention internationale du travail n°127

Note du 24 avril 2009 portant autorisation de groupage tarifaire pour le transit simple

Note technique n° 03/MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 portant application pratique des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur les revenus et qui annule la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009

Note technique du 18 février 2009 portant sur l`application pratique des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note du 4 janvier 2008 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008

Note du 19 mars 2009 portant application des nouvelles fonctionnalités du Sydonia ++ version 118e

Décision portant évaluation des avantages en nature imposables à l`Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés

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