Lois et textes

(93 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(93 articles)

Note technique n° 03/MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 portant application pratique des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur les revenus et qui annule la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009

Note technique du 18 février 2009 portant sur l`application pratique des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note du 4 janvier 2008 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008

Note du 19 mars 2009 portant application des nouvelles fonctionnalités du Sydonia ++ version 118e

Décision portant évaluation des avantages en nature imposables à l`Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés

Avis du 13 février 2009 relatif à l`accord à titre exceptionnel, de délais de paiement suivant certaines conditions

Note relative au rééchelonnement général des paiements des arriérés fiscaux

Instruction portant modalité de détermination de l`intérêt de retard relative à l`instruction n° 367-MFB/SG/DGI du 16 avril 2008

Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz

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