Communiqué du 31 mars 2020 sur le report du délai de déclaration du droit de communication au 15 mai 2020
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur le report du délai de déclaration du droit de communication au 15 mai 2020
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur la déductibilité de l'IR des dépenses sociales liées au covid-19
mar
28
2020
Communiqué du 25 mars 2020 de la Direction de la législation et de la valeur pour assurer la continuité du service face aux mesures sur le COVID-19
mar
26
2020
Décret n°2020-359 du 20 Mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juin
07
2019
Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
juin
03
2019
Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar
mai
12
2019
Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
Jan
18
2019
Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
Jan
18
2019
Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
oct
23
2018
Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée