Avis n°M558 du 23 avril 2020 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
avr
27
2020
Avis n°M558 du 23 avril 2020 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)
avr
25
2020
Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la commune d'Antananarivo Renivohitra
avr
24
2020
Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement
avr
18
2020
Décret n°2020-420 du 17 avril 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
avr
16
2020
Communiqué du 15 avril 2020 du Ministère de l’économie et des finances relatif aux financements obtenus dans le cadre du COVID-19
avr
09
2020
Arrêté n°7618 du Gouvernement du 6 avril 2020 édictant les mesures générales prise durant la période de prolongation de l'état d'urgence sanitaire
avr
08
2020
Arrêté municipal du 7 avril 2020 régissant la circulation et les marchés dans le périmètre de la CUA durant la période de l'Etat d'urgence sanitaire
avr
06
2020
Communiqué du 3 avril 2020 du DGI sur le remboursement de crédit de TVA (RCTVA)
avr
05
2020
Décret n°2020-370 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur le report du délai de déclaration du droit de communication au 15 mai 2020