Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
oct
23
2018
Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée
juil
20
2018
Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018
juin
07
2018
Avis aux importateurs n° 003 du 6 juin 2018 sur la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre
juin
07
2018
Avis n° 002 du 6 juin 2018 relatif à l'imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre à Madagascar
mai
29
2018
Réception des déclarations fiscales pour l'échéance du 31 mai 2018
avr
16
2018
Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018
avr
03
2018
Nouvelles dispositions prises par l'administration des douanes concernant les horaires de travail au niveau du bureaux des douanes Tamatave-Port pour désengorger l'espace portuaire de Tamatave
mar
12
2018
Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage
mar
01
2018
Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018
nov
20
2017
Projet de loi relative aux zones économiques spéciales