Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement

Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC

Décision n° 04MFB/SG/DGI du 24 janvier 2014 relative aux modalités d'application des dispositions du CGI sur les prix de transfert

Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes

Loi n° 2014-030 du 19 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, parue au Journal officiel édition spéciale n° 3593 du 31 décembre 2014

Avis aux contribuables sur le changement organisationnel Service régionaux des entreprises (SRE) Analamanga

Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy

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