Lois et textes

(131 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(131 articles)

Circulaire n° 26 du 11 juillet 2016 du Directeur Général du Travail et des Lois Sociales sur la prorogation de la période électorale des délégués du personnel

Copie de la loi votée par l’Assemblée nationale portant rectification de la loi de finances 2016

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

Arrêté n° 13371 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire de devises (MID)

Communiqué sur l'évaluation des profils des agents de la douane, une mise en oeuvre de la réforme du système de gestion des ressources humaines

Avis au public n° 88 du 9 juin 2016 sur la dématérialisation du bureau des douanes de NOSY BE.

Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

Loi n° 2014-014 du 4 septembre 2014 relative aux sociétés commerciales à participation publique

Circulaire n° 108 du 25 avril 2016 sur la dénomination du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'administration, du travail et des lois sociales

Avis du Ministère de commerce et de la consommation relative à la suspension des contrôles économiques jusqu’à nouvel ordre

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