Lois et textes

(93 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(93 articles)

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

Décision n° 05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 décembre 2013 portant application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives à la réduction d'impôt pour investissement des entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP

Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000

Arrêté n°11775/2012 du 14 juin 2012 relatif aux ressources du Fonds de l’élevage

Instruction n°425-2012-MFB/SG/DGI du 02 juillet 2012 de la direction générale des impôts relative au traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA

Décision n° 03 MFB/SG/DGI/DELF du 4 avril 2012 portant application des dispositions de l`article 06.01.26 3ème alinéa issues de la Loi de finances 2012

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents

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