Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité

Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

Décision n° 05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 décembre 2013 portant application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives à la réduction d'impôt pour investissement des entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP

Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000

Arrêté n°11775/2012 du 14 juin 2012 relatif aux ressources du Fonds de l’élevage

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