Communiqué du 31 mars 2020 sur la déductibilité de l'IR des dépenses sociales liées au covid-19
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur la déductibilité de l'IR des dépenses sociales liées au covid-19
mar
28
2020
Communiqué du 25 mars 2020 de la Direction de la législation et de la valeur pour assurer la continuité du service face aux mesures sur le COVID-19
mar
26
2020
Décret n°2020-359 du 20 Mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juin
07
2019
Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
juin
03
2019
Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar
mai
12
2019
Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
Jan
18
2019
Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
Jan
18
2019
Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
oct
23
2018
Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée
juil
20
2018
Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018