Lois et textes

(152 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(152 articles)

Décret 2023-1396 du 13 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Communiqué du 21 juin 2023 du Ministère du travail déclarant la journée du 28 juin 2023 jour de fête de l’Eid Al Adha jour férié chômé et payé

Décret n°2023-563 du 17 mai 2023 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle

Communiqué du 17 avril 2023 sur la date du Eid Al Fitr

Décret 2023-007 du 4 janvier 2023 fixant la liste des jours fériés, chômés et payer au titre de l'année 2023

Avis de la Direction générale des douanes du 25 octobre 2021 sur l'ouverture du dépôt de candidature de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) pour le premier semestre 2022

Décret n°2021-887 déclarant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Communiqué du Directeur Général du travail relatif au jour de fête de Eid Ul Fitr du 13 mai 2021 férié, chômé et payé

Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire

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