Lois et textes

(93 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(93 articles)

Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail

Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Arrêté n° 25397 du 7 août 2015 portant modification et complément de I'arrêté n° 226612/2014 du 25 août 2014 fixant I'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement

Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC

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