Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois

Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016

Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00

Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes

Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail

Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Arrêté n° 25397 du 7 août 2015 portant modification et complément de I'arrêté n° 226612/2014 du 25 août 2014 fixant I'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

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