Communiqué du Directeur Général du travail relatif au jour de fête de Eid Ul Fitr du 13 mai 2021 férié, chômé et payé
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
mai
12
2021
Communiqué du Directeur Général du travail relatif au jour de fête de Eid Ul Fitr du 13 mai 2021 férié, chômé et payé
avr
20
2021
Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire
mar
12
2021
Décret n°2021-011 du 6 janvier 2021 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021
déc
14
2020
Communiqué du 10 décembre 2020 relatif aux précisions sur les échéances des obligations fiscales suite à l'annonce officielle de la reprise d'activités économiques
sep
21
2020
Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
aoû
25
2020
Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises
aoû
10
2020
Décret n°2020-890 du 8 août 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juil
30
2020
Loi de finances rectificative pour 2020 du 14 juillet 2020
juil
29
2020
Communiqué du Ministère du travail sur la déclaration de la journée du 31 juillet 2020 fériée et chômée
juil
26
2020
Décret n° 2020-818 du 25 Juillet 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République