Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Arrêté n° 13371 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire de devises (MID)

Communiqué sur l'évaluation des profils des agents de la douane, une mise en oeuvre de la réforme du système de gestion des ressources humaines

Avis au public n° 88 du 9 juin 2016 sur la dématérialisation du bureau des douanes de NOSY BE.

Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

Loi n° 2014-014 du 4 septembre 2014 relative aux sociétés commerciales à participation publique

Circulaire n° 108 du 25 avril 2016 sur la dénomination du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'administration, du travail et des lois sociales

Avis du Ministère de commerce et de la consommation relative à la suspension des contrôles économiques jusqu’à nouvel ordre

Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé

Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle

Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application

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