Lois et textes

(93 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(93 articles)

Décision n°260 du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d'Ivato et de Nosy Be

Note de service n° 27/16 MPAE/SG/DGE/DSV émanant du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) sur les nouvelles dispositions à prendre pour toute importation en provenance de Maurice

Circulaire n° 26 du 11 juillet 2016 du Directeur Général du Travail et des Lois Sociales sur la prorogation de la période électorale des délégués du personnel

Copie de la loi votée par l’Assemblée nationale portant rectification de la loi de finances 2016

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

Arrêté n° 13371 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire de devises (MID)

Communiqué sur l'évaluation des profils des agents de la douane, une mise en oeuvre de la réforme du système de gestion des ressources humaines

Avis au public n° 88 du 9 juin 2016 sur la dématérialisation du bureau des douanes de NOSY BE.

Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

Loi n° 2014-014 du 4 septembre 2014 relative aux sociétés commerciales à participation publique

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