Lois et textes

(98 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(98 articles)

Loi n° 2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements électronique promulguée le 2 février 2017

Avis au public n° 537 portant obligation de production des Garanties bancaires et crédits de douane 2017 avec la liste des Commissionnaires agréés en douanes (CAD) et la liste des Transits Maison (TM)

Décision n°19 MFB/SG/DGD du 7 novembre 2016 portant nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement concernant le régime de mise à la consommation (importation directe)

Avis au public n° 452 du 8 novembre 2016 sur les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) suivant la décision n° 19 du 07 novembre 2016 relative à la mise à la consommation (importation directe)

Note de rappel n° 152 du 27 octobre 2016 sur la production de la note de poids et de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU

Décision n°260 du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d'Ivato et de Nosy Be

Note de service n° 27/16 MPAE/SG/DGE/DSV émanant du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) sur les nouvelles dispositions à prendre pour toute importation en provenance de Maurice

Circulaire n° 26 du 11 juillet 2016 du Directeur Général du Travail et des Lois Sociales sur la prorogation de la période électorale des délégués du personnel

Copie de la loi votée par l’Assemblée nationale portant rectification de la loi de finances 2016

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

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